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Adresse de l'établissement : 35 Bd du Champy Richardets 93160 Noisy Le Grand 

N° TVA : FR 34 797 869 401

N° CNIL : 2092268v0

Directeur de la publication : Mathieu Le Pimpec

Hébergeur : OVH

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Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment par CDF Sourcing, le client s'engage à les consulter régulièrement.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Protection des données personnelles : 

 

CDF Sourcing s'engage à respecter la vie privée des visiteurs du site internet CDF Sourcing ainsi que les informations personnelles les concernant. Il est possible de visiter le site CDF Sourcing sans avoir à communiquer son identité ou toute autre information personnelle.

Les données personnelles collectées par CDF Sourcing sont confidentielles et traitées comme telles, elles sont destinées à l'usage unique de CDF Sourcing. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 

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Les visiteurs du site CDF Sourcing bénéficient d'un droit d'accès et de rectification concernant les informations à caractère nominatif communiquées à CDF Sourcing, conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Les visiteurs du site peuvent exercer ce droit sur CDF Sourcing.

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Informations relatives aux produits : 

 

CDF Sourcing informe les utilisateurs du site que les particularités des offres proposées peuvent être modifiées à tout moment.

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Confirmation de commande :

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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

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Preuve de la transaction :

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CDF Sourcing dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Informations sur les produits :

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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.MADATRANO.com.
Le site www.MADATRANO.com. ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.MADATRANO.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms,images,descriptions et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification (cf. article L111-1 code de la consommation)
Les demandes de prestations ou de documents complémentaires concernant les produits (nature,détails,origine,certification,etc...) devront etre effectuées avant l'achat par l'acheteur et seront soumises à l'acceptation du vendeur et confirmées par email.

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Modalité de livraison :

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Les modalités de livraison (coûts, temps etc..) de la commande seront détaillés lors de l’émission de la facture. Avant toute finalisation de commande, un devis peut être demandé à CDF Souring.

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Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient survenir lors de la livraison du produit commandé. 

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Force majeure : 

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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
 

Non validation partielle : 

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site CDF Souring pour obtenir une solution amiable.

 

Litiges : 

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Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.MADATRANO.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site www.MADATRANO.com

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

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